1. FORME. OBJET. DéNOMINATION. SIèGE. DURéE.

 

Article 1 :
Il  est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

 

Article 2 :
Cette association a pour but de promouvoir :

• La recherche clinique ou expérimentale.

• L’étude  documentaire et toutes formes d’enseignements et de publications de quelque type que se soit concernant la chirurgie hépato-biliaire, pancréatique et les transplantations hépatiques.

 

Article 3 :

La dénomination initiale de l'Association était la Société Française de Chirurgie Hépato-Biliaire et de Transplantation Hépatique. Elle est devenue l'Association de Chirurgie Hépato-Biliaire et de Transplantation hépatique (ACHBT) et devient par les présents statuts l'Association de Chirurgie Hépato-Bilio-Pancréatique et Transplantation (ACHBT). 
 

Article 4 :      
Le siège de l’association est fixé à HOPSCOTCH CONGRES au 23 rue Notre Dame des Victoires,75002 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

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Article 5 :      
La durée de l’Association est illimitée.

 

 

2. MEMBRES DE L’ASSOCIATION. COTISATIONS. EXCLUSION. DéCèS. RESPONSABILITé.

 

Article 6 :      
L’Association se compose de membres actifs, adhérents ou bienfaiteurs. Pour être membre de l’un de ces titres, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 :
Sont membres actifs, ceux qui se sont engagés à verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 :      
La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission.

• Le décès.

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts, au bout de 2 années de cotisations non réglées après avoir été relancé, ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par moyen moderne de communication électronique (mél) à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
   

Article 9 :      
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puissent être personnellement responsable de ces engagements sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

 

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3. ADMINISTRATION.

 

Article 10 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 à 15 membres. L'un de ces membres doit être issu du Club Jeune de l'association.

La durée du mandat de chaque membre est de 4 ans, renouvelable de moitié tous les 2 ans. Tout administrateur sortant est rééligible, mais la durée totale des mandats consécutifs ne peut excéder 2.

Les nouveaux membres, pour être éligibles, doivent avoir fait acte de candidature auprès du Secrétaire général. Le choix des membres se fait par une élection au cours d’une Assemblée Générale ordinaire des sociétaires.

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Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins une fois tous les ans et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les autres membres peuvent voter par procuration. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire Général.

 

Article 12 :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des sociétaires.

 

Article 13 :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un Président-Elect, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un ensemble d'administrateurs se voyant confier diverses responsabilités stratégiques, pouvant faire l'objet de précisions dans le règlement intérieur, telles que responsable des Registres, responsable du site Internet, responsable du comité scientifique,  responsable du Développement Professionnel Continu (DPC), responsable du Club jeune et responsable des réseaux sociaux (community Managers), lesquels sont rééligibles.

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Le Président est chargé d’exécuter des décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. A la fin de son mandat, le Président devient Président d’Honneur pour 3 ans. Il siège au conseil d’administration où il exerce une fonction consultative.

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Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

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Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général dans ses fonctions. Il a pour rôle principal d'assurer le rayonnement de l'ACHBT auprès des Sociétés savantes internationales. Le Secrétaire Général Adjoint devient le Secrétaire Général après les trois de son mandat en tant que Secrétaire Général Adjoint. Ses tâches peuvent être précisées dans le Règlement intérieur.

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Le Trésorier tient les comptes de l’association et sous la surveillance du Président il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède avec l’autorisation du Conseil aux retraits, aux transferts, et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

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Le Président, le Président-Elect, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint et le Trésorier constituent le Bureau.
 

Le Président-Elect est pressenti pour occuper le poste de Président. Il doit se tenir au courant de la vie de l'association afin d'assurer une continuité des actions lors de sa prise de fonction en qualité de Président. Le Président-Elect est élu un an avant la fin du mandat du Président afin d’assurer la passation de relais.

La fonction de Président-Elect est cumulable avec une autre fonction au sein du Conseil d'administration. A défaut d'occuper une autre fonction au sein du Conseil d'administration, le Président-Elect exerce une fonction consultative.

Ses tâches peuvent être précisées dans le Règlement intérieur.
 

 

Article 14 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer le divers point non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

 

 

4. ASSEMBLéE GéNéRALE

 

Article 15 :
Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres actifs ou adhérents et des membres bienfaiteurs. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année sur la convocation du Conseil d’Administration au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. En outre, l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration, lorsqu’il le juge utile.

 

Article 16 :

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toute acquisition d’immeuble nécessaire à la réalisation des projets de l’association, tout échange et vente de ces immeubles ainsi que toute constitution d’hypothèque et tout emprunt et d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration à l’exception de celles comportant une modification des statuts.  Les décisions sont prises à la majorité simple des sociétaires présents ou ayant donné mandat.

 

Article 17 :
L’’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider de la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue. Les décisions sont prises à la majorité simple des sociétaires présents ou ayant donné mandat.

 

Article 18 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’assemblée et le secrétaire. Les copies ou extraits de procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

 

 

5. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 19 :
Les ressources de l’association se composent

1. Du montant des cotisations de ses membres.

2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques.

3. Des revenus de ses biens.

4. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

5. Des dons et legs qui lui seront accordés.

 

Article 20 :
Fonds de réserve

Il sera constitué par un fond de réserve qui comprendra

• Les sommes versées pour le rachat des cotisations

• Les biens, meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association

• L’excèdent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles

Ce fond de réserve sera employé aux paiements du prix d’acquisition des  biens, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association à leur installation et à leur aménagement ainsi qu’aux paiements des travaux de réfection ou de grosses réparations. Il peut être également placé en valeurs mobilières au nom de l’association sur décision de Conseil d’Administration.

 

 

6. DISSOLUTION. LIQUIDATION.

 

Article 21 :
En cas de dissolution volontaire statuaire ou forcée d’association, l’assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des  pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout autre établissement public ou privé reconnu d’utilité publique qui sera désigné par l’Assemblée Générale extraordinaire des sociétaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

 

 

7. FORMALITéS.

 

Article 22 :
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

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